CGV et Mentions légales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : DOUCEUR ET LUMIERE

Dernière mise à jour le 23 décembre 2022.

Article 1 : Objet
Contact : contact@douceuretlumiere.fr
Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations de la vente en ligne
de produits et services effectuées par les utilisateurs sur le site internet disponible à l’adresse
suivante www.douceuretlumiere.fr et proposées par Douceur et Lumière.

Ci-après « Douceur et Lumière » d’une part
Et La personne physique ou morale procédant à l’achat de biens ou services
Ci-après « le client »
Ces conditions générales de vente s’appliquent à tout client consommateur ou professionnel sans
restriction ni réserve.

Article 2 : Les définitions
Pour la bonne compréhension des présentes Conditions générales de vente voici une série de
définitions utilisées par Douceur et lumière :
CGV : désigne les présentes conditions générales de vente du site internet Douceur et lumière.
Cours : désigne un cours en ligne en groupe organisé par un enseignant au profit de l’Élève en vue de partager l’amour du Coran.
Élève : enfant âgé de 4 ans à 9 ans, représenté par le Client. Cet enfant assiste au Cours proposé par Douceur et lumière.
Enseignant : personne physique qui est en relation contractuelle avec Douceur et lumière et qui
enseigne l’amour du Coran aux enfants via l’application Zoom.
Packs : Une série de comptines créer par Douceur et lumière disponible sous format de vidéos
audiovisuels, accompagnés de documents téléchargeables dans le but de transmettre des valeurs
religieuses aux enfants.
Site : Il désigne le site disponible à l’adresse suivante https://www.douceuretlumiere.fr/ exploité par
Douceur et lumière et par lequel elle fournit les produits et services à destination des enfants.
Client: toute personne physique ou morale entrant en relation contractuelle avec Douceur et
lumière pour la fourniture d’un produit ou d’un service proposé sur le site. Le client peut également
être le responsable légal de l’Élève inscrit au cours en ligne.

Article 3 : Présentation générale

Douceur et lumière est éditeur de produits et services. Elle propose des produits en ligne (ci-dessous « Packs ») prenant la forme de contenus audiovisuels et de supports pédagogiques afin
de transmettre et mettre en avant des valeurs religieuses adaptées aux enfants.
Douceur et lumière propose également des cours de Coran pour les enfants de 4 à 9 ans, via l’application Zoom. En participant à ces cours, Douceur et Lumière invite les enfants à partager l’amour du Coran, en groupe avec l’aide d’une professeure formée (ci-après « Enseignant »). Cette
dernière peut être un partenaire contractuel de Douceur et Lumière.
Le site https://www.douceuretlumiere.fr/ est édité par Douceur et lumière enregistrée au RCS en
France sous le numéro 90366323500013 ayant son siège social rue de la Martinique Bat C. 31100
Toulouse.

Article 4: Champs d’application des CGVCes présentes CGV font partie intégrantes du contrat qui lie Douceur et lumière et le Client.
Douceur et Lumière se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la
publication d’une nouvelle version mis à jour de ses CGV sur son site internet.
Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de tout autre document ou condition contradictoire, auxquelles
les présentes CGV prévaudront. Ces CGV applicables sont celles en vigueur le jour du paiement,
en cas de paiements échelonnés les CGV applicables sont celles en vigueur le jour du premier
paiement.
Ces CGV sont consultables à l’adresse suivante : htpp…
Le Client déclare expressément avoir pris connaissance des présentes CGV et le cas échéant des
CGV particulières liées à un produit ou service et de les avoir accepté sans restriction ni réserve, en cochant la case prévue à cet effet avant la commande d’un produit ou d’un service ou sur le
Site internet de Douceur et lumière.

Article 5 : Généralité sur les Packs et Cours en ligne:
Concernant les Packs, leurs descriptions ainsi que leurs prix respectifs peuvent être consultés sur le site internet de Douceur et lumière ou généralement dans l’e-mail envoyé au client ultérieurement à sa commande. La commande précise le détail du ou des packs faisant l’objet de
la commande. Ils sont composés, généralement de façon non exhaustifs, de comptines
audiovisuelles, de supports pédagogiques téléchargeables depuis l’espace personnel du site
Douceur et lumière.
Toutes les photographies, illustrations ou supports audiovisuels présentant ces Packs ne sont pas
offerts à la vente et ne présentent en aucun cas des documents à valeur contractuelle.
Concernant les Cours, le Client doit remplir le dossier d’inscription disponible en ligne afin que son
dossier puisse être étudié par Douceur et Lumière. Les services et packs sont destinés à être
utilisés par des enfants, mais les mineurs de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à créer de compte sur le Site internet. Les mineurs seront autorisés à utiliser le site qu’avec l’autorisation d’un
responsable (parent, beaux-parents, grand parents…). L’utilisateur déclare ne pas être frappé d’incapacité et comprendre les présentes CGV. En cas de violation, l’utilisateur ou son
responsable légal sera tenu responsable de tous les dommages et frais encourus.

Article 5 : Accès aux produits et aux services
Les Packs sont accessibles uniquement aux personnes physiques qui ont régulièrement passé
commande sur le site. Le Client ne peut donner accès à une personne tierce. Les accès sont strictement personnels. Un Client ne peut partager ses accès aux Packs, à ses proches ou les personnes qui font partie de son organisation, sans autorisation préalable adressée à Douceur et
lumière. Toute utilisation non autorisée des packs de Douceur et lumière sans son autorisation préalable engage la responsabilité du Client et des tiers étendus.

Seules les personnes physiques ayant acheté les Packs peuvent y accéder, l’accès à des personnes tierces est strictement interdite.
Douceur et lumière se réserve le droit d’autoriser ou non l’utilisation de ses programmes au profit de tiers étendus (salariés, membre mineure ou majeure issue de la même organisation du Client).
Le client devra répondre de toute utilisation frauduleuse de ses codes d’identification. En cas d’utilisation frauduleuse ou de partage d’identifiants non autorisé, DL se donne le droit de suspendre l’accès au Programmes.

Article 6: Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étape spécifique afin de pouvoir réaliser et finaliser sacommande.

  1. Article 6.1 : Les produits
    Le Client devra, après avoir parcouru les informations essentielles des packs, sélectionner un ou
    plusieurs Pack(s).
    Les Packs choisis s’ajouteront automatiquement dans son panier. Le client devra ajouter ses données personnelles, suivre les instructions de paiement, accepter les présentes CGV en
    cochant la case prévue à cet effet, vérifier les éléments de sa commande en prenant soin de corriger en cas d’erreurs. Le Client recevra alors immédiatement une confirmation par courriel de
    la prise en compte de sa commande et du paiement de celle-ci.
    Pour accéder aux Packs le Client devra alors se rendre sur le site, accéder à son espace membre, dans la rubrique « mon compte » en entrant son mail et mot de passe secrètement choisi. L’accès
    au Packs ne peut se faire qu’à partir de l’espace membre sur le site internet Douceur et lumière.
    L’accès au programme est autorisé qu’à la personne signataire de la commande (ou
    éventuellement la personne titulaire de l’adresse mail qui a servi à ladite commande) et ses enfants.
    Avant de passer commande, le client est invité à valider les présentes CGV, à l’aide de la case prévue à cet effet. Dès lors qu’il a validé les CGV et confirmer sa commande, le Client déclare expressément avoir pris connaissance et les accepter sans réserve ni restriction. À défaut, aucune
    vente ne pourra avoir lieu sans l’acceptation de toutes les CGV dans son ensemble.
    Le client reconnaît avoir été suffisamment informé sur les Packs qu’il souhaite commander soit en
    contactant directement Douceur et lumière soit en parcourant les informations concernant les Packs qui sont disponibles sur le Site internet.
  2. Article 6.2 : Les Services
    Pour pouvoir bénéficier des Cours en ligne, l’utilisateur devra se rendre dans la rubrique « cursus enfant » et télécharger le formulaire. L’utilisateur devra alors le remplir et le renvoyer à l’adresse suivante contact@douceuretlumiere.fr.
    Le dossier sera ensuite instruit par Douceur et lumière qui procédera alors à la sélection. Si le dossier est retenu, le Client recevra un mail d’acceptation. Ce dernier prendra toujours soin de vérifier ses Spams. Si le dossier n’est pas accepté, l’utilisateur ne sera pas recontacté.
    – Article 6.2.1: Configuration pour pouvoir participer aux Cours : Pour pouvoir participer au cours, le Client doit disposer d’un ordinateur ou d’une tablette, d’une connexion à internet nette, d’un microphone et d’une webcam fonctionnelle, qu’il devra se procurer à ses frais. Le Client devra installer l’application Zoom, application sur laquelle le Cour aura lieu.
    Douceur et lumière ne peut être responsable d’une mauvaise qualité de connexion, de son ou de
    vidéo en raison d’un fonctionnement inapproprié du logiciel, du matériel ou de l’accès internet du Client.
    – Article 6.2.2 : Déroulement des Cours : Les cours se déroulent de manière hebdomadaire, une fois par semaine. L’heure du début des Cours correspond à l’heure fixée dans le Calendrier des Cours décidés par Douceur et lumière.

Pour accéder au cours le Client devra accéder à l’application Zoom, entrer les identifiants pour se connecter à la salle de cours virtuelle.

La durée du cours est fixée entre une heure et une heure trente. La présence du Client n’est pas nécessaire pendant la durée du Cours. Pour le bon déroulement du Cours, le Client devra faciliter à son enfant l’accès à l’application Zoom et lui apprendre à activer et éteindre le microphone.
À la fin de chaque cours, l’Enseignant donnera des devoirs à l’Elève à faire pour le prochain cours.

– Article 6.2.3: Annulation ou absence aux Cours:
Si l’élève est absent au Cours aucun cours de remplacement n’est possible. En cas d’absence d’un Enseignant, le Cours sera assuré par un autre Enseignant de l’équipe pédagogique si un Enseignant peut se rendre disponible à l’horaire du cours. À défaut de remplacement possible, le
cours sera annulé et rattrapé pendant les vacances scolaires. Douceur et lumière se réserve le droit de modifier le planning prévu sans qu’il puisse être exigé une indemnité ou une compensation au profit du Client ou de l’Elève. Douceur et lumière informera le client du changement dans un délai raisonnable dans la mesure du possible.

En cas de retard de l’Elève, l’Enseignante attendra dix minutes après le début du cours. Passé ce délai, et pour le bon fonctionnement du cours, l’Elève ne pourra plus intégrer le cours.

– Article 6.2.4: Communication concernant les cours :
La communication entre le Client, l’Enseignant et Douceur et lumière s’effectuent via des groupes télégrammes et via contact e-mail. Au sein de ces groupes, Douceur et lumière pourra communiquer au sujet des cours, des éventuelles informations ou événements pouvant intéresser l’Utilisateur ou l’Elève.

– Article 6.2.5 : Charte de bonne conduite sur les espaces d’échange
L’achat des Cours donnent l’accès à des espaces d’échange notamment sur des groupes de discussions télégramme, pour une durée limitée au service concerné. Ces groupes sont créés pour informer l’ensemble des Utilisateurs des différentes informations concernant les Cours, leur fonctionnement et la progression des Élèves. Chaque client est invité à participer aux échanges
via cet espace. Douceur et lumière exige que tout Utilisateur de ces espaces respecte les règles
d’usage et de comportement notamment les respects des règles de politesse et de courtoisie, la bienveillance et le respect d’autrui.
Douceur et lumière veillera au bon fonctionnement de ces espaces d’échange en évitant tout message qui pourra nuire aux échanges et à la bonne entente du groupe. Douceur et lumière se réserve le droit de supprimer tout Client ayant des messages ou propos qui ne respectent pas cet article 6.2.5 des présentes CGV.

Article 7 : Les prix
Les produits et services figurant sur le Site sont exprimés en euros incluant toutes les taxes comprises, en vigueur au jour de la commande. Douceur et lumière se donne le droit de modifier les prix à tout moment, sachant que le prix payé par le client sera celui en vigueur sur le site le jour
de la commande.

Article 8 : Le paiement
Concernant les Clients, les utilisateurs sont tenus de payer l’intégralité du montant exigé au moment de la commande afin de bénéficier du produit. Le Client effectue son règlement par carte
bancaire ou PayPal en fournissant les informations sur leur carte de crédit ou de débit ou de leur compte PayPal. Le paiement en ligne est réalisé par un système sécurisé de paiement en ligne
fourni par les sociétés Stripe et PayPal.

En validant sa commande, le Client autorise la banque à débiter son compte du montant du prix indiqué sur le site pour les Packs préalablement choisis.
En utilisant la carte bancaire, le Client garantit expressément à Douceur et lumière que celui-ci est majeur et qu’il dispose d’une autorisation pour utiliser le mode de paiement. En cas d’erreur ou impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement annulée et résolue de plein droit.
Douceur et lumière se donne le droit d’annuler ou de suspendre toute commande et de ne pas autoriser l’accès aux Packs, en cas de paiement non autorisé ou non effectué.
Concernant les Cours en ligne, Douceur et lumière propose le paiement unique ou le paiement en 4 fois sans frais via PayPal, sous forme d’un échéancier de paiement sur le prix indiqué pour les Cours.
Lorsque le Client choisi le paiement échelonné, le premier paiement devra avoir lieu le jour de la confirmation d’inscription afin que l’inscription de l’Elève soit validée.
Les échéances suivantes devront être payées avec un intervalle spécifié dans l’émail de confirmation (ou récapitulatif de la commande). Le Client s’engage à respecter les échéances de paiement, auquel cas Douceur et lumière pourra suspendre de plein droit l’accès aux Cours.
En cas d’erreurs ou défaillance du Client dans un paiement, Douceur et lumière ne pourra être tenue responsable de ce manquement.

Article 9 : Livraison des produits et services
Une fois la commande validée, le Client pourra accéder aux packs depuis son espace membre dédié. Pour cela, Douceur et lumière garantie l’envoi par e-mail les modalités d’accès à l’espace membre du Site pour que le Client puisse profiter de ces Packs. Douceur et lumière ne sera pas tenue responsable si le Client saisi une adresse mail erronée ou non fonctionnelle.
Concernant les Cours, une fois l’inscription validée par Douceur et lumière, le Client recevra un mail qui lui indiquera la procédure à suivre pour finaliser son dossier d’inscription et notamment la
procédure à suivre pour le paiement.
Une fois le paiement validé par Douceur et lumière, l’Utilisateur recevra toutes les informations par mail concernant le déroulement des cours (rentrée, fournitures, fonctionnement des cours, classe et horaire des Cours).

Article 10 : Garantie
Douceur et lumière s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir tous les produits et services accessibles depuis sa page d’accueil. Douceur et lumière ne pourra être tenu de toute panne ou contraintes techniques liées au réseau internet limitant l’accès ou différentes fonctionnalités du
Site de manière plus ou moins temporaire.
Douceur et lumière décline toute responsabilité concernant les défaillances techniques liées au Site ou encore l’accès à celui-ci.
Douceur et lumière, de part son offre de produits et services permet à l’Elève de découvrir les notions de notre religion et de partager l’amour du Coran à l’aide de supports audiovisuels, d’une
méthodologie personnelle ludique et de supports pédagogiques. Douceur et lumière s’engage à mettre à disposition les Produits et Services avec une expertise raisonnable.
Le client est conscient qu’au travers les services proposés, Douceur et lumière ne peut garantir la réalisation des objectifs fixés par l’élève ou l’Utilisateur ou l’obtention d’un quelconque résultat.
Douceur et lumière ne peut être tenue responsable si un enfant ne réalise pas l’objectif fixé par lui-même ou son responsable légal.
Douceur et lumière ne s’engage pas à un résultat quelconque vis à vis de l’Elève. Douceur et lumière s’engage auprès de l’Elève à mettre à œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser sa
mission. Douceur et lumière s’engage à mettre à disposition les Produits et Services avec une expertise raisonnable.

À l’issue des Cours aucune certification ne peut être exigée par le responsable. Le Client reste libre de ses engagements et peut se retirer des services dans les conditions prévues par ces
présentes CGV.

Article 11: Rétractation du client
Conformément à l’article L 121-21-8 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation dont dispose le client dans un contrat conclu à distance ne peut être exercé pour un contrat concernant
la : « fourniture d’un contenu numérique non fourni par un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».
En l’espèce, les produits fournis par Douceur et lumière constituent un contenu numérique non fourni par un support matériel. Par conséquent, en acceptant les CGV, le Client demande à
accéder au programme avant la fin du délai de rétractation. Le Client renonce donc expressément à ce droit au moment du paiement en cochant la case prévue à cet effet.

Article 12 : Réclamations et suggestions
Le Client peut adresser toute réclamation ou suggestion à Douceur et lumière au moyen de l’adresse suivante contact@douceuretlumiere.fr qui s’efforcera d’y répondra dans les meilleurs
délais.

Article 13: Force majeure
La force majeure est un événement imprévisible, insurmontable et qui échappe au contrôle des personnes concernées et qui empêchent l’exécution normale des obligations par chacune des
parties.
Douceur et lumière ne peut être tenue responsable à l’égard du Client, en cas d’inexécution de ses
obligations lors de la survenance d’un événement liée à une force majeure.
L’événement de force majeure peut résulter, de manière non exhaustive, de catastrophes
naturelles, d’incendies, d’inondations, d’interruption des télécommunications, de guerre, d’épidémie ou d’acte de terrorisme ou d’événements politique ou tout événement échappant au
contrôle de Douceur et Lumière.
La partie qui subit l’événement de force majeure devra en informer l’autre dans les meilleurs délais. Le contrat pourra être suspendu pendant une durée de 3 mois. Si l’événement de force
majeure perdure au-delà de cette période, les parties conviendront ensemble des conditions de poursuites du contrat.

Article 14: Limitations des responsabilités

Douceur et lumière ainsi que les Enseignants ne peuvent être tenu responsable en ce qui concerne le comportement du Client ou de l’Elève. Le Client et l’Élève sont entièrement responsables de leur propre comportement. Le Client sera tenu responsable envers Douceur et lumière de tout dommage subi de son fait ou du fait de l’Elève, de l’utilisation non conforme ou

illicite des produits ou Services par le Client, l’Utilisateur ou l’Élève.
Douceur et lumière s’engage à déployer des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité des
Produits et la continuité de ses services. De plus, pour profiter des Cours en ligne, l’accès à des sites ou plateformes gérés sous la responsabilité de tiers peut être nécessaire. Douceur et lumière ne garantit aucun contrôle sur le contenu de ces sites. En cas de difficultés d’accès dysfonctionnement sur cette plateforme, Douceur et lumière s’efforcera à proposer les Cours sur une plateforme présentant des fonctionnalités similaires.

Du fait des incidents techniques possibles, Douceur et lumière présume que le Client reconnaît l’éventualité de la survenance de tel événement.

Article 15 : Modification, Résiliation
Douceur et lumière est en droit de modifier de manière unilatérale les présentes CGV et l’intégralité de ces composantes. L’Utilisateur a le droit d’annuler son inscription au Cours à tout moment. En cas de résiliation, le Client doit respecter un préavis d’un mois, ce délai correspond à la période moyenne par laquelle le Client doit prévenir Douceur et lumière de sa volonté de rompre le contrat. Le Client devra envoyer un mail à l’adresse de contact de Douceur et lumière. En
annulant son inscription, le profil de l’Utilisateur sera définitivement supprimé et l’Elève ne pourra plus accéder au Cours.
Toute inscription validée au Cours sera intégralement due par le Client. Les inscriptions étant limitées à un nombre restreint d’Élèves, toute annulation en cours d’année cause un préjudice à
Douceur et lumière du fait de la difficulté d’intégrer un nouvel élève en cours d’année.
Ainsi, le prix correspondant à la somme des paiements échelonnés non encore payé sera tout de même dû par le client. En cas de paiement en une seule fois, le client ne pourra pas demander
restitution de la somme correspondant au frais d’inscription. Le Client lors de la résiliation ne pourra pas faire l’objet d’une demande de remboursement ou de restitution des frais déjà versées.
Toutes les sommes sont acquises par Douceur et lumière.
Toute résiliation est définitive et elle ne pourra pas faire l’objet d’une rétractation postérieure de la part du client. Cette résiliation ne pourra faire l’objet d’une indemnisation au profit du Client. Ce dernier devra répondre du préjudice subi par Douceur et lumière.
En cas de non-respect de ses obligations contractuelles, Douceur et lumière se réserve le droit de mettre un terme immédiatement au contrat en cas de défaut de paiement sur une ou plusieurs échéances, ou de violation par la Cliente des droits de propriété intellectuelle de Douceur et
lumière, ou de violences verbales, de non-respect des chartes de bienséances ou enfin en cas de non-respect d’une des clauses présentes dans ces CGV. Cette résiliation s’effectuera dans le respect d’un délai raisonnable.

Article 16 : Droit de propriété intellectuelle
Le client consent lors de l’achat de Packs ou d’une formule de Cours en ligne que les données, informations, images, textes, musique, les clips audiovisuels et vidéos, les illustrations, les scripts, utilisés pour la mise en œuvre des produits et des services font objet de droit de propriété
intellectuelle exclusive de Douceur et lumière. Il en est de même pour l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelque qu’en soit la forme (papier, vidéo, comptines, orale ou
électronique) créer par Douceur et lumière pour assurer les Cours ou pour promouvoir les Packs.
Aucune cession de droit de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers la vente d’un produit ou service proposés par Douceur et lumière.
Le Client consent qu’il ne peut utiliser ces informations et contenus d’une autre manière que l’utilisation privée et non commerciale des produits et services prévue dans les présentes CGV.
Il est expressément interdit de reproduire tout ou partie des Produits et Services, de modifier ou d’utiliser pour quelques moyens ou motifs que ce soit, sauf si ceux-ci sont expressément consentie
par Douceur et lumière.
L’Utilisateur consent qu’il ne peut, de manière que ce soit, modifier, louer, vendre ou distribuer les Services ou produits d’une manière expressément non autorisée.
Douceur et lumière demeure la seule et unique personne propriétaire des outils, méthodes pédagogiques et savoir-faire développés à l’occasion du Programme ou des cours proposés à la
vente.
Toutes ces données sont protégées par le droit d’auteur et demeure la propriété intellectuelle de Douceur et lumière. Douceur et lumière pourra engager la responsabilité sur le fondement du droit d’auteur en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive de ses produits ou services proposés sur le
Site.

Article 17 : protection des données personnelles
En adhérant aux présentes CGV, le client consent expressément que Douceur et lumière utilise et collecte ses données pour la réalisation du contrat (gestion des classes, classement des Élèves) et
notamment, le nom, prénom et l’âge des enfants, les habitudes familiales, les difficultés ou les éventuels handicaps de l’enfant.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée légale conformément aux
dispositions en vigueur et ne seront utilisées qu’aux fins du bon fonctionnement des produits et Services.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose des droits d’accès, de modifications, d’interrogations, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, le client devra envoyer un e-mail à contact@douceuretlumiere.fr.
En saisissant son adresse mail, le client consent à recevoir des e-mails de la part de Douceur et lumière concernant ses offres de formations, ses offres promotionnelles. Le Client peut à tout moment se désinscrire en cliquant sur le lien présent en bas de page des e-mails reçus.

Article 18 : nullité ou modification du contrat
Si l’une des stipulations au contrat ou de ces présentes CGV venait à être annulée, cette nullité n’entraînera pas la nullité des autres stipulations du contrat ou de ces présentes CGV, qui demeureront en vigueur entre les parties.

Article 19 : Médiateur de la consommation
Tout litige doit en premier lieu être porté à Douceur et lumière qui mettra tout en œuvre pour trouver une solution amiable. De ce fait, le Client doit faire en premier lieu une réclamation écrite
qu’il adressera à Douceur et lumière par e-mail contact@douceuretlumiere.fr. À défaut d’arrangement amiable entre Douceur et lumière et le Client, ce dernier peut soumettre le différent
au médiateur.
Aux termes de l’article L 612-1 du Code de la Consommation, « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. À cet effet, Douceur et lumière garantit au Client le recours effectif
à un dispositif de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur dont relève Douceur et lumière sont les suivantes :

 Article 20 : Droit applicable
Toutes les clauses qui figurent dans les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige découlant de ce présent contrat sera porté devant la Tribunal de commerce de Toulouse, même
en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Ces CGV entrent en application dès leur publication sur le Site internet Douceur et lumière. Les questions concernant les présentes CGV devraient être envoyées à contact@douceuretlumiere.fr.

MENTIONS LÉGALES

Dénomination ou raison sociale : Douceur et lumière
E-mail de contact: contact@douceuretlumiere.fr
Numéro de téléphone : (+33)0665303181
Siège social : 3 rue de la Martinique 31100 Toulouse,
Déclaration de l’activité enregistrée sous le numéro : 90366323500013
La directrice de la publication est Safiya BOUSSOUF
Ce site est hébergé par O2switch, 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63 000 Clermond-
Ferrand, FRANCE.
Mail hébergeur : support@o2switch.fr
Numéro de téléphone hébergeur : +33 4 44 44 60 40

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Article 1: Présentation
L’adresse du site internet est : https://www.douceuretlumiere.fr/

Article 2 : Propriété intellectuelle
Ce site appartient totalement et exclusivement à Safiya BOUSSOUF Douceur et Lumière. Tout droit de reproduction est réservé et soumis à son accord préalable.
Les images et illustrations du site internet sont fournies par Douceur et lumière, qui dispose des droits d’images sur le Site ou d’une banque d’images.

Article 3: Disponibilité du site Internet
Douceur et lumière pourra à tout moment, modifier, interrompre temporairement ou non, l’accès au site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou d’amélioration et/ou de modification.
Douceur et lumière n’est pas responsable de toute modification, interruption ou suspension de cet
outil.

Article 4 : Données personnelles recueillis
Douceur et lumière prend au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel de ses Clients. Lorsque le Client effectue un achat sur le site, Douceur et
lumière recueille des renseignements personnels que le Client fournis, tel que son nom, son adresse et son adresse e-mail.
Douceur et lumière envoie, avec l’autorisation du Client, des e-mails au sujet des actualités du site.
Douceur et lumière s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel (ci-après les “Données”) et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen
2016/679 du 27 avril 2016 et de la Loi n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite “ Loi informatiques et libertés”.
Les données sont conservées pendant une durée de 1 an. Ces données ne sont jamais
communiquées à des tiers et restent utilisées uniquement au profit de Douceur et lumière à des fins professionnelles et de prospection client.
Toute personne physique dispose d’un droit de solliciter une modification ou une rectification de ses données. Il suffit d’envoyer un mail à l’adresse suivante contact@douceuretlumiere.fr

Article 5: Cookies
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais qui enregistre les informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à faciliter
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Les informations collectées sont uniquement utilisées à des fins de statistiques interne à Douceur et lumière.

Douceur et lumière s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité permettant d’assurer la confidentialité des données du Client. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque aléatoire est toujours présent lorsque l’on utilise internet pour transmettre des renseignements personnels.